Descriptif du programme de rachat d’actions
Conformément aux dispositions du Règlement européen n°596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché, des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, le présent descriptif a pour objet d’exposer les objectifs et les modalités du programme de rachat par ESI Group de ses propres actions, programme ayant été autorisé par l’Assemblée Générale Mixte Annuelle du 18 juillet 2019 et mis en œuvre par le Conseil d’administration lors de sa réunion consécutive du 18 juillet 2019.
Ce nouveau programme met fin au précédent autorisé par l'Assemblée Générale Mixte du 18 juillet 2018.
- Titres concernés
Actions émises par ESI Group cotées au marché Euronext Paris (code ISIN FR0004110310).
- Objectifs du programme de rachat
- Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action ESI Group au travers d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement et conforme à la Charte de déontologie élaborée par l’AMAFI en date du 23 septembre 2008 et approuvée par l’AMF,
- Respecter dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, les obligations de délivrance d’actions contractées à l’occasion :
- des programmes d’options d’achat d’actions de la société aux salariés ou mandataires sociaux du Groupe,
- de l’attribution aux salariés et/ou aux mandataires sociaux desdites actions dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise,
- de l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux du Groupe,
- de la remise d’actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tout moyen, immédiatement ou à terme, à des actions, dans les conditions prévues par l’AMF et aux époques que le conseil d’administration appréciera,
- Conserver les actions et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,
- Annuler les actions par voie de réduction de capital.
- Prix maximum d’achat
Le prix d’achat maximum est fixé à 60 € par action.
Le montant maximum que la société serait susceptible de payer dans le cadre de ce programme de rachat d’actions est fixé à 13 000 000 €.
- Modalités de rachat
Les actions pourront être acquises, conservées, selon la décision du Conseil d'administration, par tout moyen en intervenant sur le marché, ou hors marché, de gré à gré, en une ou plusieurs fois. La part maximale pouvant être acquise sous forme de blocs de titres pourra concerner la totalité du programme de rachat d’actions autorisé. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment y compris en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.
- Durée du programme de rachat
18 mois à compter du 18 juillet 2019, soit jusqu’au 17 janvier 2021.
Le Conseil d'administration informera les actionnaires dans son rapport de gestion des acquisitions et cessions réalisées en application de la présente autorisation.
- Actions auto-détenues au 18 juillet 2019
Au 18 juillet 2019, la société détenait 393 509 actions représentant 6,5 % dont 5 151 actions via son contrat de liquidité.
Le Groupe privilégie une allocation des actions pour la couverture de plans d'actionnariat au profit des salariés et d’éventuelles opérations de croissance externe.
- Part maximale du capital
10% du capital (soit 601 789 actions à ce jour), étant précisé que cette limite s'apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l'objectif de liquidité.
La société ne pouvant détenir plus de 10% de son capital, compte tenu du nombre d'actions déjà détenues au 18 juillet 2019 s'élevant à 393 509 (soit 6,5 % du capital), le nombre maximum d'actions pouvant être achetées sera de 208 280 actions (soit 3,5 % du capital) sauf à céder ou à annuler les titres déjà détenus.